Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Tout pour le Jeu et l’acheteur, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : jeux de société, jouets, puzzles et articles de loisirs créatifs. Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société Tout pour le Jeu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via notre système de paiement sécurisé.
- Via PayPal.
Le débit du montant de la commande intervient au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 4 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par message électronique. Le montant de votre commande sera automatiquement ajusté et vous serez remboursé si un acompte a été versé.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre achat. Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de dépassement de ces délais, aucune annulation de commande ni aucun dommage et intérêt ne pourront être exigés.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 7 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Responsabilité
La société Tout pour le Jeu ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Tout pour le Jeu. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
